Le "Document Unique d'Urbanisme", une idée maladroite ...

Par Christophe Bartholeyns

17 juillet 2025

☆ Projet de Loi de simplification "Document Unique d'Urbanisme" voté par le Sénat, un projet législatif qui semble regarder en arrière et risque de déshabiller les territoires d'une boîte à outils essentielle pour guider l'adaptation Climat à l'échelle territoriale et locale.

La volonté des Sénateur·rices de fusionner SCOT et PLU en un DUU est un projet de simplification maladroit 😶‍🌫️, car il fait la confusion entre deux outils qui, s'ils doivent être articulés plus simplement, ont des objectifs croisés et des garants d'intérêt public fort différents : 

- l'urbanisme de planification (SCOT): qui organise une stratégie commune d'adaptation du territoire avec des objectifs chiffrés, des leviers d'actions, des territoires-secteurs de projets et des infrastructures avec une visibilité de seuils successifs et progrès à moyen-long terme (il devra peu ou prou à l'avenir transcrire à l'échelle territoriale les objectifs chiffrés de la Loi Climat Européenne et 17 ODD des Nations Unies, porter des mesures essentielles à la sécurité hydrique, énergétique, alimentaire et sanitaire...),

- l'urbanisme de projets (PLU): qui organise en proximité des quartiers, des villages la coproduction de projets en intelligence collective ouverte, dont le conseil municipal et la collectivité sont les garants (incl. des objectifs-moyens chiffrés, liste et cartographie des actions-projets, outils-secteurs opérationnels, un règlement commun et dispositif d'accompagnement-conseil pour une qualité en amélioration continue.

Les documents d'Urbanisme ne servent pas qu'à programmer l'aménagement de constructions neuves. 

Oui ils peuvent être simplifiés pour se recentrer sur ce qui est essentiel, mais pour ce faire les documents qui couvrent deux échelles, comme pour la démocratie doivent rester indépendants.

Car ils vont connaître des pressions multiples et devront chacun rendre possible des innovations pour guider changements d'offres et comportements. 

》Techniciens et élus doivent s'intéresser (se former?) sans tarder à ces enjeux publics qui nous projettent, avec moins de 3 années de budget Climat, dans une nouvelle réalité de changements et adaptations territoriales ; pour ensemble oser un juste-sûr pas de côté.